Titre : | Étrangers gravement malades en séjour irrégulier : la Cour de cassation belge prend ses distances avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2015) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°548, Septembre 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conseil d'État ; Conseil du contentieux des étrangers ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droits des étrangers ; Séjour pour raison médicale |
Résumé : | "L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers permet aux personnes gravement malades qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine de demander une autorisation de séjour en Belgique. Cette disposition légale fait l'objet d'interprétations divergentes par les différentes instances nationales et européennes." (Verbrouck, 2015, p. 5) |
En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/Etrangers_gravement_malades_en_sejour_irregulier_la_Cour_de_cassation_belge_prend_ses_distances_avec_la_jurisprudence_de_la_Cour_europeenne_des_droits_de_lhomme_ |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 548 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 548-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |