| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°465 - Décembre 2011-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/12/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"La Cour constitutionnelle a rendu ce 13 octobre 2011 un intéressant arrêt sur question préjudicielle concernant les articles 67, 81 et 82 de la loi du 3 juillet 1978. Ces articles permettent de licencier un travailleur pendant la période d'essai moyennant un délai de préavis écourté." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2010 a été émis le 17 mai 2011 et contient de précieuses indications quant au paiement des médiateurs de dettes, au sein de chaque arrondissement judiciaire du R...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2011
"Un employé est élu délégué du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail lors des élections sociales de 2008. Le 1er septembre 2008, alors que ce travailleur a atteint l'âge de 65 ans, l'employeur met fin au contrat de travail avec effet immédia...
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Article : texte imprimé
Charlotte Born, Auteur
| 2011
"La s.a. Sterigenics Belgium est une société de stérilisation de produits alimentaires et de dispositifs médicaux au moyen de cobalt radioactif. En 2006, un de ses travailleurs se fait accidentellement irradier. La s.a. Sterigenics Belgium et l'Association Vinçotte Nucléaire, société de contrôle indépendante responsable du contrôle physique de l'ins...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt du 3 mai 2011 de la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement de travailleurs protégés dont la réintégration avait été demandée et refusée. Les travailleurs contestaient le fait qu'il y ait eu fermeture d'une division dans l'entreprise dispensant l'employeur de solliciter du tribunal du ...
Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur
| 2011
"Dans notre système belge, le secret professionnel a pour vocation d'être bien gardé." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 4 mai 2011 en matière de discrimination. La travailleuse estimait avoir été licenciée au mépris de la protection de la maternité, et réclamait le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de protection prévue par l'article 40, alinéa 3, de la loi du...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 29 juillet 2011 condamne un employeur au paiement d'une indemnité de protection dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 27 avril 2011 permet de se pencher incidemment sur une clause que l'on rencontre le plus souvent dans les contrats de travail et qui est rédigée comme suit : "Endéans un an après la fin du contrat de travail, l'employé ne peut e...
Article : texte imprimé
Michaël Annaert, Auteur ;
Aurélie Soldai, Auteur
| 2011
"Par sa décision du 20 octobre 2011, l'administration redessine les critères de déductibilité en matière de T.V.A. des voitures de sociétés à usage mixte." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2011
"Trois mesures envisagées méritent l'attention : la première concerne l'augmentation des droits de donation wallons en matière mobilière, la seconde concerne la prolongation des mesures de faveur flamandes en matière de donation d'un terrain à bâtir, la dernière a trait à la transmission d'une entreprise familiale en Région flamande." (Extrait)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2011
"Deux mois après son entrée en vigueur, un article du Code pénal social a été abrogé de facto par le Parlement : la loi à laquelle il fait référence n'existe plus." (Extrait)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 465 | Empruntable sur demande | Disponible |
