| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°466 - Décembre 2011-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 21/12/2011 |
| Année : | 2011 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2011
"A la fin de l'année, certains travailleurs reçoivent de leur employeur ce qu'on appelle communément un treizième mois." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Quel sort réserver à un impôt enrôlé après l'admissibilité ou à une amende pénale relative à des faits antérieurs à l'admissibilité ? La question est controversée." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 21 septembre 2011 nous permet de revenir sur la question de la protection contre le licenciement en cas de plainte pour harcèlement." (Extrait)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2011
"Selon l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, "est considéré comme accident du travail tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion". Lorsque la vi...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2011
"Dans quelle mesure la commission des dispenses de cotisations, instituée dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, est-elle tenue de motiver ses décisions ? Dans un arrêt du 14 septembre 2011, le Conseil d'État bannit le "renvoi aux pièces" en guise de motivation." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 3 mai 2011, qui concernait un administrateur délégué de la gestion journalière d'une société. Celui-ci, qui avait toujours été déclaré comme indépendant, prétend qu'il aurait en fait été occupé en qualité de salarié dans un lien d...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt du 27 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d'une demande d'indemnité d'éviction qui était formulée par une travailleuse. Elle devait, en conséquence, apporter la preuve tout d'abord de sa qualité de représentant de commerce." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Notre système de droit des relations collectives de travail prévoit l'existence d'un comité pour la prévention et la protection au travail lorsque l'entreprise occupe cinquante travailleurs et d'un conseil d'entreprise lorsqu’elle occupe cent travailleurs." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2011
"Dans un arrêt du 2 mai 2011, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d'une travailleuse, occupée en qualité de nettoyeuse, dans l'armoire-vestiaire de laquelle on avait trouvé des couverts emballés, une bouteille de champagne reçue par son directeur et une bouteille de bière dans un coffret-cadea...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2011
"La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 1er mars 2011, un arrêt dans lequel elle indique que, pour que le droit au procès équitable soit garanti, il s'agit non seulement d'exposer avec clarté aux justiciables faisant l'objet d'une condamnation les possibilités de recours qui lui sont offertes, ...
Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2011
"L'article 90, 1°, du C.I.R. 1992 qualifie de "revenus divers, "les bénéfices ou profits (…), qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle"." (Extrait)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2011
"Depuis plus de quatre ans, la Belgique s'est dotée d'une réglementation relative à la répression de la piraterie de droits de la propriété intellectuelle, en adoptant la loi du 15 mai 2007. L'objectif de cette loi vise essentiellement à réorganiser la sanction pénale de la contrefaçon et traite des aspects dou...
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2011
"La reconnaissance de dette est un acte écrit par lequel une personne (le débiteur) reconnaît devoir une somme d'argent à une autre personne (le créancier)." (Extrait)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 466 | Empruntable sur demande | Disponible |
