Titre : | Bulletin des assurances, 17 - Dossier 17/2011 - Réformes du contrôle du secteur financier (Twin Peaks) : Incidences en assurance |
Titre original: | Hervorming van het toezicht op de financiële sector (Twin Peaks) |
Auteurs : | Charles-Albert van Oldeneel, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 271 p. / 24 cm |
Langues: | Néerlandais ; Français |
Sujets : |
IESN Assurances ; Contrôle interne ; Droit des assurances ; Finances |
Résumé : |
La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une redistribution des compétences entre la Banque nationale de Belgique et la CBFA. Cette dernière a d’ailleurs changé de nom pour devenir la FSMA, soit la Financial Services and Markets Authority. Dans le même temps, de nouvelles structures ont été mises en place au niveau européen.
Le présent dossier vise à faire le point sur ces réformes, en mettant l’accent sur leurs incidences pour le secteur de l’assurance. Les législations nationales et européennes qui les ont introduites sont examinées en profondeur. L’ouvrage ne se limite pas à une analyse de ces textes fondateurs. L’objectif a été d’emblée de procéder à un large tour d’horizon et d’examiner les implications concrètes que la réforme aura dans toute une série de domaines connexes tels que la protection du consommateur financier, l’éducation financière, la compliance, l’extension annoncée des directives Mifid aux assurances, etc. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA D17 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |