Titre :
|
Doctrine : La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence (2015)
|
Auteurs :
|
Stéphanie Lagasse, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015)
|
Article en page(s) :
|
P. 717-721
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Clause de non-concurrence
;
Droit (en général)
;
Non-concurrence (droit)
;
Nullité partielle (droit)
|
Résumé :
|
"La théorie de la nullité partielle était déjà largement admise par la doctrine et la jurisprudence belge. Seules ses modalités d'application faisaient encore l'objet de discussions en doctrine, particulièrement quant à l'existence d'une faculté de réduction. Par deux arrêts successifs (ci-après, pp. 727 à 734), la Cour de cassation vient de consacrer un nouveau pouvoir pour les juges du fond : celui de réduire une clause ou la partie d'une clause entaché de nullité, même absolue, dans les limites de ce que la loi autorise et de la volonté des parties." (Extrait du Journal des tribunaux n°6620)
|