Titre : | "Tax shift" : dispense (quasi) totale de cotisations pour le premier engagement (2015) |
Auteurs : | Els Poelman, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (40e année, n°46, 12 novembre 2015) |
Article en page(s) : | p. 88 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cotisation sociale ; Droit fiscal ; Tax shift |
Résumé : | "L'accord relatif au "tax shift" contient un certain nombre de mesures spécifiques en faveur des nouveaux employeurs et des PME en général. Ces mesures renforcent la réduction liée aux premiers engagements : pleinement pour les engagements à partir de 2016 et en version atténuée pour les engagements effectués en 2015." (Poelman, 2015, p. 88) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 46-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |