Titre : | Incapacité de travail définitive et force majeure (2015) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 34, n°17, Semaines 40 et 41 2015) |
Article en page(s) : | p. 2-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Incapacité de travail ; Jurisprudence ; Licenciement ; Médecine du travail ; Tribunal du travail |
Résumé : | "Dans le numéro précédent, nous nous étions penchés sur un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 6 mai 2015. Nous avions abordé les principes généraux qui, selon le tribunal, doivent être respectés pour pouvoir conclure à la force majeure en cas d'incapacité de travail définitive d'un travailleur. Dans ce numéro, nous examinerons un exemple concret." (Vanachter, 2015, p. 2) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 17-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |