Titre : | La responsabilité finale pénale de l'employeur en cas d'accident du travail (2015) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 34, n°15, Semaines 36 et 37 2015) |
Article en page(s) : | p. 2-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Contrôle ; Cour d'appel ; Cour de Cassation ; Directive européenne ; Droit européen ; Employeur ; Jurisprudence ; Responsabilité pénale ; Sécurité au travail |
Résumé : | "L'article 5, alinéa 1er de la directive-cadre européenne 89/391 relative à la sécurité et la santé dispose que l'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. La Cour de cassation devait se prononcer sur la question de savoir si la tâche d'assurer la sécurité et la santé n'incombe pas plutôt aux membres de la ligne hiérarchique qu'à l'employeur." (Vanachter, 2015, p. 2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 15-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |