Titre :
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Doctrine : Le bail et la législation anti-discrimination ou lorsque le juge devient funambule (2015)
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Auteurs :
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Erik Van Den Haute, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015)
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Article en page(s) :
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P. 769-774
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail
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Discrimination (en droit)
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Droit (en général)
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Résumé :
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"Le droit du bail offre rarement des illustrations du principe de non-discrimination. Celui-ci est pourtant devenu fondamental dans la mise en oeuvre concrète du droit au logement. L'ordonnance rendue le 5 mai 2015 par le président du tribunal de première instance de Namur, publiée dans ce numéro à la page 781, en constitue, une fois n'est pas coutume, une application intéressante et permet de faire le point sur la question." (Extrait du Journal des tribunaux n°6623)
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