| Titre : | Les déplacements quotidiens effectués entre le domicile du travailleur (sans lieu de travail fixe ou habituel) et les sites du premier et du dernier client désignés par l'employeur sont-ils constitutifs de temps de travail ? (2015) |
| Auteurs : | Frédérique Gillet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | HRmagazine (n°115, Novembre 2015) |
| Article en page(s) : | p. 48-49 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; Déplacement professionnel ; Droit du travail ; Temps de travail |
| Résumé : | "C'est à cette question que la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt du 10 septembre 2015 (affaire C-266/14), la Cour étant amenée à se prononcer sur l'interprétation à donner à l'article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail." (Gillet, 2015, p. 48) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques - Archives | Périodique | RHMA 115-15 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
