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Titre :
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Doctrine : La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général (2015)
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Auteurs :
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Arnaud Lecocq, Auteur ;
Sabrina Scarnà, Auteur ;
Nathalie Colin, Auteur ;
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015)
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Article en page(s) :
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P. 837-843
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Anti-blanchiment
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Directive européenne
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Droit (en général)
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Financement
;
Terrorisme
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Résumé :
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"Le 5 juin 2015 fut publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive en la matière, dont le but principal est une harmonisation renforcée des règles de prévention du blanchiment au sein de l'Union, devra être transposée en droit interne d'ici l'été 2017 au plus tard. La présente contribution expose les principales innovations et points d'attention contenus dans le quatrième directive "anti-blanchiment"." (Extrait du Journal des tribunaux n°6626)
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