| Titre : | Doctrine : L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? (2015) |
| Auteurs : | Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2015, 2015) |
| Article en page(s) : | P. 853-859 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Justice pénale procédure ; Procédure (droit) ; Procédure civile ; Réforme |
| Résumé : | ""Nous tendrons vers une diminution du nombre de procédure [...]. La procédure civile sera adaptée afin de réduire le nombre d'affaires en degré d'appel". La volonté du ministre de la Justice, exprimée dans son "Plan Justice", est claire : des procédures moins nombreuses et plus efficaces. A cette fin, une (première?) réforme de la procédure civile, entreprise sous le nom déjà célèbre de "pot-pourri I", vient d'être votée." (Extrait du Journal des tribunaux n°6627) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
