| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°468 - Janvier 2012-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/01/2012 |
| Année : | 2012 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On signalera un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2011. Le litige opposait un centre hospitalier à un médecin. La Cour d'appel de Mons avait considéré que ce centre hospitalier avait le droit de refuser d'accorder au médecin le bénéfice du statut de "médecin intégré" san...
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
Le 28 avril 2011, une proposition de loi modifiant le règlement collectif de dettes est déposée à la Chambre par des parlementaires de différents partis. Depuis lors des amendements ont été présentés, notamment par rapport à la durée du plan de règlement amiable.
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On soulignera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 15 novembre 2011 qui concernait l'assujettissement d'un administrateur d'une société. Celui-ci avait démissionné de son mandat, mais la société avait refusé sa démission en tant qu'associé et en tant qu'administrateur. L'intéressé mettra fin quelque tem...
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2012
"Jusqu'à présent, c'est sur la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés (M.E.N.A.) qu'il fallait se baser pour introduire une demande de séjour pour un M.E.N.A. Cette circulaire vient d'être abrogée. Dorénavant, les tuteurs de M.E.N.A....
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"Quand un travailleur indépendant introduit une demande auprès de la commission des dispenses de cotisations, celle-ci est soumise au devoir de minutie, comme le Conseil d'État l'a rappelé dans une récente jurisprudence." (Extrait)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"Un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 22 novembre 2011, concernait le directeur d'une a.s.b.l. qui avait des difficultés avec des membres de son personnel. Le directeur invoquait un harcèlement de la part des membres du personnel et demandait à l'employe...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"Il n'est pas facile de prouver le caractère abusif du licenciement d'un employé. Deux exemples récents montrent toutefois qu'il y a des limites à ne pas dépasser." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On signalera un arrêt intéressant de la Cour du travail de Mons du 9 mai 2011 qui avait trait à la protection de la maternité organisée par l'article 40 de la loi du 16 mars 1971. On rappellera que ces dispositions visent à interdire à l'employeur de mettre fin au contrat de travail en ...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2012
"Depuis quelques semaines, il est possible de sillonner virtuellement la Belgique en ayant recours à ce nouveau service cartographique mis en ligne par Google. Il suffit de se connecter sur le site du géant américain pour découvrir une image correspondant à une adresse entrée dans le moteur de recherch...
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Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur
| 2012
"Le projet de déclaration de politique générale du 1er décembre 2011 reprend de très nombreuses nouveautés ou modifications en matière fiscale. L'article examine cinq nouveautés à l'impôt des personnes physiques (I.P.P.) pour certains contribuables." (Extrait)
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Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2012
"Un apport d'un bien propre en communauté est une opération très courante. Il s'agit, par exemple, pour les époux d'équilibrer les patrimoines, d'optimaliser la donation d'un immeuble ou de faire échapper in extremis la moitié des biens apportés au droit de succession (même en cas de décès de l'appo...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
"En septembre dernier, une nouvelle publication de la "Financial Services and Markets Authority a mis en évidence les améliorations des sociétés cotées belges en matière de bonne gouvernance d'entreprise." (Extrait)
Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur
| 2012
"Pour être admise au bénéfice des allocations de chômage, toute personne doit remplir des conditions d'admissibilité. Cela n'est toutefois pas suffisant pour percevoir effectivement les allocations. Des conditions d'octroi doivent également être remplies." (Extrait)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 468 | Empruntable sur demande | Disponible |
