Titre :
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Le RCD et … la neutralisation des causes de préférence (2015)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°552, Novembre 2015-2)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Compte de médiation
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Cour de Cassation
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Débiteur et créancier
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Droit social
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Jurisprudence
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"La question de l'application ou non des causes de préférence lors de la répartition du solde du compte de médiation qui est inhérente à toute décision de révocation a longtemps fait débat." (Bedoret, 2015, p. 3)
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Note de contenu :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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