| Titre : | CEDH : la Belgique condamnée pour traitement dégradant (2015) |
| Auteurs : | Mathieu Lavens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°553, Décembre 2015-1) |
| Article en page(s) : | p. 6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Violence policière |
| Résumé : | "Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit : le 8 décembre 2003, un des frères B. se fait contrôler par un policier en civil devant chez lui. Refusant d'obtempérer, le contrôle se passe mal et Monsieur B. est emmené au commissariat où il déclare avoir été giflé. Le second frère B. déclare quant à lui avoir été giflé le 23 février 2004 lors d'une audition qui semble être intervenue dans un climat de tension existant de longue date entre la famille B. et certains membres du commissariat voisin." (Lavens, 2015, p. 6) |
| Note de contenu : | CEDH=Cour européenne des droits de l'homme |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 553 | Empruntable sur demande | Disponible |
