Titre :
|
Le RCD et … l'avis du Comité d'accompagnement pour l'année 2014 (2015)
|
Auteurs :
|
Christophe Bedoret, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°550, Octobre 2015-2)
|
Article en page(s) :
|
p. 3
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Fonds de traitement du surendettement
;
Règlement collectif de dettes
;
Statistique
|
Résumé :
|
"Chaque année, un avis sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement est rendu par un Comité d'accompagnement. L'avis afférent à l'année 2014 a été émis le 18 mai 2015." (Bedoret, 2015, p. 3)
|
Note de contenu :
|
RCD=règlement collectif de dettes
|