Titre : | Les ASBL et la concurrence (2e partie) (2015) |
Auteurs : | Michel Davagle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°550, Octobre 2015-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Bénévolat ; Concurrence ; Cour d'appel ; Droit des sociétés |
Résumé : | "La question de l'activité principale réalisée par les ASBL est au centre de controverses doctrinales importantes. Pour les uns, l'ASBL ne viole pas sa spécialité légale quand elle réalise à titre principal une activité à caractère commercial (thèse libérale) alors que, pour d'autres, l'avis contraire est soutenu (thèse restrictive)." (Davagle, 2015, p. 14) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 550 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 550-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |