Titre : | Doctrine : Comment éviter les gifles à Strasbourg ? : le point sur les violences policières interdites et sur l'obligation d'enquête effective à la suite de l'arrêt Bouyid de la Cour européenne des droits de l'homme (2016) |
Auteurs : | Mathieu Beys, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016) |
Article en page(s) : | P. 2-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droits de l'homme ; Morale internationale ; Police ; Violence (en général) |
Résumé : | "La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique pour une gifle infligée par un policier à un jeune dans un commissariat. Toute utilisation de la force physique par la police à l'égard d'un individu qui y est confronté alors que cela n'est pas rendu strictement nécessaire par son comportement, porte atteinte à sa dignité humaine et constitue une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette condamnation de l'Etat belge fournit l'occasion de faire le point sur les obligations d'enquête effective qui découlent de cette disposition." (Extrait du Journal des tribunaux n°6629) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2016 | Non empruntable | Exclu du prêt |