Titre :
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Analyse : Le contentieux des actions en dommages et intérêts pour infraction au droit européen de la concurrence (2015)
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Auteurs :
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Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015)
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Article en page(s) :
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P. 386-394
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Allemagne
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Concurrence
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Contentieux (droit)
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Dommages et intérêts (droit)
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Droit (en général)
;
Droit européen (droit communautaire)
;
France
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Royaume-Uni (Angleterre)
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Résumé :
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"La jurisprudence européenne a donné naissance à un contentieux national varié et divergent sur les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, notamment en France, en Allemagne et en Angleterre. Les juridictions nationales sont tenues d'adapter les principes nationaux sur la responsabilité extracontractuelle aux exigences supranationales. La directive 2014/104/UE visant à harmoniser le contentieux des actions en dommages et intérêts ne modifiera que de façon minimaliste les contours du contentieux devant les juridictions nationales." (Extrait du Journal de droit européen n°224)
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