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Titre :
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Chronique : Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne (2015)
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Auteurs :
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Antoine Bailleux, Auteur ;
Nathan Tulkens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2015, Année 2015)
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Article en page(s) :
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P. 410-416
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Commerce intérieur
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Concurrence
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Discrimination (en droit)
;
Droit d'asile
;
Droits de l'homme
;
Droits fondamentaux
;
Etats-unis d'Amérique
;
Immigration
;
Migration colonisation
;
Protection des données
;
Relations internationales
;
Union européenne
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Résumé :
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"Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour a déclaré invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux données à caractère personnel une protection adéquate. Elle a par ailleurs, pour la première fois, fait usage du concept de discrimination par association." (Extrait du Journal de droit européen n°224)
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