Titre : | Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1458, 08.01.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déclaration d'impôts (fiscale) ; Disposition anti-abus ; Fiscalité ; Héritage ; Impôts et taxes ; Taxe Caïman |
Résumé : | "Comme on pouvait s'y attendre, le projet de loi sur le 'tax shift' a encore fait l'objet, in extremis, d'une série d'amendements à la Chambre (voy. la loi du 26 décembre 2015 "relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat", MB, 30 décembre 2015, deuxième édition). Ces amendements modifient sur quelques points la 'taxe Caïman' instaurée il y a quelques mois. Ils ont été approuvés sans grandes discussions." (Extrait du Fiscologue, 1458, 08.01.2016, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1458 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |