| Titre : | De la loi applicable dans les contrats de travail internationaux (2016) |
| Auteurs : | François Taquet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°555, Janvier 2016-1) |
| Article en page(s) : | p. 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Abandon de poste ; Belgique ; Contrat de travail ; Contrat international ; Droit du travail ; France ; Licenciement |
| Résumé : | "S'agissant d'un directeur commercial embauché au sein d'une société française puis promu directeur général de la filiale belge, à défaut de choix de la loi belge, le contrat de travail présentait en l'espèce des liens plus étroits avec la France qu'avec la Belgique. En outre, et en l'absence en droit belge de l'obligation pour l'employeur de procéder à un entretien préalable lors de la prise d'acte par ce dernier de la rupture du contrat de travail aux torts du salarié, la loi française se révélait plus favorable." (Taquet, 2016, p. 5) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 555 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 555-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
