Titre : | Licenciement des contractuels de la fonction publique : il ne faut ni audition préalable ni motivation ! Vraiment ? (2/2) (2016) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°555, Janvier 2016-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Audition (droit) ; Conseil d'État ; Cour de Cassation ; Discrimination au travail ; Fonction publique ; Jurisprudence ; Licenciement ; Motivation d'une décision ; Recours ; Secteur public |
Résumé : | "Tant la commune, dans son pourvoi, que l'Avocat général, dans ses conclusions, ont, pour appuyer leur position, relevé l'incompétence du Conseil d'État pour connaître de la régularité d'une décision de licenciement." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2016, p. 7) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 555 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 555-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |