Titre :
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Un médecin hospitalier peut-il apporter un goodwill lors de la constitution de sa société ? (2016)
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Auteurs :
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Emmanuel Delannoy, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°555, Janvier 2016-1)
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Article en page(s) :
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p. 12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit fiscal
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Fiscalité
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Goodwill
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Médecin
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Société (personne morale)
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Résumé :
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"Un arrêt de la Cour d'appel de Mons du 13 novembre 2013, récemment publié sur le site de l'administration fiscale reconnaît explicitement la possibilité pour un médecin hospitalier de céder à sa société professionnelle dotée de la personnalité juridique son goodwill." (Delannoy, 2016, p. 12)
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