| Titre : | Licenciement des contractuels de la fonction publique : il ne faut ni audition préalable ni motivation ! Vraiment ? (1/2) (2015) |
| Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°554, Décembre 2015-2) |
| Article en page(s) : | p. 7-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Administration publique ; Cour de Cassation ; Droit du travail ; Fonction publique ; Licenciement ; Motivation d'une décision ; Secteur public |
| Résumé : | "S'il est vrai que la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoit aucune obligation d'audition préalable et de motivation du licenciement (hors motif grave), la doctrine et la jurisprudence francophones majoritaires estimaient jusqu'ici que cela n'empêchait pas qu'en sa qualité d'autorité administrative, un employeur public soit astreint au respect de règles propres au droit administratif, lesquelles prescrivent ces deux formalités. La Cour de cassation a toutefois rendu, le 12 octobre 2015, un très important arrêt en sens contraire dans un litige opposant un contractuel de la fonction publique à son employeur, une commune." (Gilson, Lambinet & Trusgnach, 2015, p. 7) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 554 | Empruntable sur demande | Disponible |
