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Titre :
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Le tax shelter pour les entreprises débutantes (2015)
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Auteurs :
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Sébastien Watelet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°554, Décembre 2015-2)
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Article en page(s) :
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p. 12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Création d'entreprise
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Droit fiscal
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Fiscalité
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Investissement
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Réduction fiscale
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Tax shelter
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Résumé :
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"Une des priorités du gouvernement était le renforcement des moyens de financement des entreprises qui débutent. Rapidement, l'idée d'un tax shelter - par référence au tax shelter pour les œuvres audiovisuelles - a germé. C'est désormais la réalité sous la forme d'une réduction d'impôt au bénéfice des personnes physiques qui investissent en capital et sous la forme d'une exonération partielle des intérêts de prêts à des entreprises débutantes." (Watelet, 2015, p. 12)
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