Titre : | 'Petites' sociétés et microsociétés : comment évaluer 'l'effet différé' ? (2016) |
Auteurs : | Luk Janssens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°732, 15.01.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comptabilité ; Directive (droit) ; Directive mère-filiale ; Microsociété ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) |
Résumé : | "Comme nous l'avons évoqué dans le précédent numéro de cette lettre d'information, la loi du 18 décembre 2015 (MB 30 décembre 2015) transpose la Directive comptable européenne en droit belge (Bilan n° 731, 1). Certaines dispositions de cette loi requièrent une attention particulière. Ainsi, le nouveau régime relatif à 'l'effet différé' des critères définissant les petites sociétés et la condition particulière qu'une société filiale ou une société mère ne puisse pas être une 'microsociété'." (Extrait de Bilan, 732, 15.01.2016, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 732 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |