Titre : | Réductions de valeur/charges probables : exonérées bien que non comptabilisées (2016) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1460, 22.01.2016) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charge probable ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Réductions de valeur |
Résumé : | "Dans un arrêt intéressant, la Cour de cassation déclare que les entreprises qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité en partie double peuvent tout de même bénéficier de l'exonération qui est applicable à l'égard des réductions de valeur et des provisions pour risques et charges probables, à condition d'établir le relevé 204.3; le dépôt de ce relevé peut être fait même après le dépôt de la déclaration (Cass., 17 décembre 2015)." (Extrait du Fiscologue, 1460, 22.01.2016, p.6) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1460 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |