Titre : | De la vente en boule de neige au système de promotion pyramidale : essai de synthèse d'une évolution législative et jurisprudentielle (2016) |
Auteurs : | Joëlle Troeder, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2016) |
Article en page(s) : | p. 4-31 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code de droit économique ; Commerce ; Droit commercial ; Droit pénal ; Infraction ; Jurisprudence ; Peine ; Pratique commerciale ; Vente ; Vente en boule de neige |
Résumé : |
"En cette période de crise financière, l'appât du gain et l'espoir de l'argent facile peuvent attiser la convoitise de certaines personnes trop crédules et malheureusement faire le lit d'individus peu scrupuleux. C'est ainsi que récemment la presse se faisait écho d'un système de promotion pyramidale du nom de GetEasy qui aurait permis à ses organisateurs de récolter de grosses sommes d'argent et ce, dans plusieurs pays européens.
Mais qu'est-ce qu'un système de promotion pyramidale et quels sont les recours face à ce système de phénomène délictueux ? Depuis plusieurs décennies, la Belgique s'est dotée d'un arsenal législatif économique et pénal réprimant les ventes en boule de neige et ensuite les systèmes de promotion pyramidale tels qu'ils sont définis actuellement dans le Code de Droit économique. La présente contribution tente de synthétiser cette évolution en s'attachant aux caractéristiques de ces infractions particulières, telles qu'elles ont été illustrées par la jurisprudence et la doctrine." (Troeder, 2016, p. 4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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