Titre : | Le crédit à la consommation : guide pratique |
Auteurs : | Marie-Cécile Flament, Auteur ; Luc Collart, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Politeia, DL 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02551-7 |
Format : | 1 vol. (211 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
Note générale : | Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 332 (Crédit - Endettement) |
Sujets : |
Social Cautionnement ; Code de droit économique ; Contrat de crédit ; Crédit ; Crédit à la consommation ; Débiteur et créancier ; Démarchage ; Droit économique ; Prescription ; Publicité ; Sanction |
Résumé : |
"Depuis le 1er avril 2015, les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation sont entrées en vigueur. Elles sont maintenant incluses dans le code de droit économique. À cette occasion, même si nombre d’entre elles n’ont pas fondamentalement changé, le législateur en a revu certaines pour parachever la transposition de la directive européenne 2008/48.
Cet ouvrage examine chaque article qui régit ces contrats strictement réglementés. Tout est passé en revue, des premiers contacts du consommateur par le biais de la publicité, aux rôles des parties, le consommateur, le prêteur, l’intermédiaire ainsi que leurs droits et obligations jusqu’à la fin des relations. Comme tout contrat conclu avec un consommateur, la protection de la vie privée est importante et c'est pourquoi, outre les dispositions spécifiques applicables au crédit à la consommation, les dispositions générales de la loi relative au traitement de données à caractère personnel sont aussi examinées. Enfin, le lecteur trouvera la réponse à des questions plus générales telles que la caution, la cession de rémunération ou encore la prescription. Si la législation est difficile à appréhender, la jurisprudence et les exemples illustrent le propos et permettent de mieux comprendre comment elle s’applique concrètement." (4e de couv.) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 332/18 | Empruntable | Disponible |