Titre : | Projet d'avis CNC relatif aux petites sociétés (2016) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°733, 31.01.2016) |
Article en page(s) : | P. 5-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commission des Normes Comptables ; Comptabilité ; Droit comptable ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) |
Résumé : | "La loi comptable du 18 décembre 2015 a modifié les critères de taille servant à déterminer, pour les exercices qui débutent après le 31 décembre 2015, si une société est qualifiée de 'petite' société. Elle a également instauré la notion de 'microsociété' (MB du 30 décembre 2015). La Commission des normes comptables a rapidement publié un projet d'avis sur le sujet (Projet d'avis du 13 janvier 2016 - Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 du C.Soc.)." (Extrait de Bilan, 733, 31.01.2016, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 733 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |