Résumé :
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"Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour d'appel d'Anvers décide qu'une société fortement capitalisée et dotée de peu de substance qui n'a accordé qu'un prêt unique, peut prétendre à la déduction pour capital à risque (ou DIN, déduction des intérêts notionnels). La Cour se démarque ainsi du tribunal de première instance d'Anvers qui avait décidé dans un jugement extrêmement succinct du 25 juin 2014 que la capitalisation d'une société belge par sa société mère finlandaise constituait un avantage anormal ou bénévole, avec pour effet que la déduction pour capital à risque devait lui être refusée en vertu de l'article 207, alinéa 2 du CIR 1992 (Fisc., nr. 1399 , p. 7)." (Extrait du Fiscologue, 1462, 05.02.2016, p.4)
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