Résumé :
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"Il y a quelques mois, le Service fiscal flamand (Vlabel) s'est penché sur la question de l'application des droits de succession aux prestations d'une assurance-vie adjointe à une donation avec clause de retour conventionnel (Position n° 15142 du 26 octobre 2015; Fisc., nr. 1452 , p. 8). Vlabel semblait s'y distancier d'une décision de l'Administration fiscale fédérale de 2007 et de la position que Vlabel avait lui-même adopté le 31 mars 2015 en réponse à une question interprétative. Le 21 décembre 2015, Vlabel a complété sa Position n° 15142. Il y fait désormais référence à cette décision du 31 mars 2015 et déclare suivre la décision fédérale du 22 février 2007. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle, mais certains passages de la nouvelle Position Vlabel suscitent toutefois encore des questions." (Extrait du Fiscologue, 1462, 05.02.2016, p.6)
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