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Titre :
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Vie du droit : Les nouvelles règles sur la passation et l'exécution des marchés publics des institutions et organes de l'Union européenne (2016)
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Auteurs :
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Grégoire Gathem, Auteur ;
Romina Bemelmans, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 8-11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Directive européenne
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Droit (en général)
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Marchés publics
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Union européenne
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Résumé :
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"Les règles financières ont été révisées afin d'assurer leur conformité avec les directives sur les marchés publics et de renforcer la protection des intérêts financiers de l'Union. La révision conduit à une modernisation des procédures et à l'adaptation du système d'exclusions et de détection des risques. Ces règles concernent la plupart des contrats publics attribués par les institutions et organes de l'Union européenne pour propre compte." (Extrait du Journal de droit européen n°225)
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