Titre :
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Chronique : Les droits intellectuels (novembre 2014 - octobre 2015) (2016)
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Auteurs :
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Séverine Dusollier, Auteur ;
Caroline Ker, Auteur ;
François Delnooz, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
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Article en page(s) :
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P. 16-29
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Brevet
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Droit d'auteur
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Droit des dessins et modèles
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Droits intellectuels
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Droits voisins
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Marque
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Secret bancaire
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Union européenne
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Résumé :
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"Le secret bancaire ne peut s'opposer à une demande d'information sur l'identité du contrefacteur. Si une carte géographique est une base de données, tout ensemble d'informations devient-il une base de données ? Même une parlementaire issue du Parti Pirate doit faire l'exercice d'un équilibre des droits et intérêts en droit d'auteur. Les cellules souches qui ne peuvent mener au développement d'un être humain ne sont pas des embryons exclus de la brevetabilité." (Extrait du Journal de droit européen n°225)
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