|
Titre :
|
Chronique : Droit international privé européen (2016)
|
|
Auteurs :
|
Arnaud Nuyts, Auteur ;
Hakim Boularbah, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Journal de droit européen - JDE (2016, Année 2016)
|
|
Article en page(s) :
|
P. 30-40
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Droit international privé européen
;
Union européenne
|
|
Résumé :
|
"Le règlement Bruxelles Ibis sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en application le 10 janvier 2015. Un nouveau règlement relatif aux procédures d'insolvabilité a été adopté par le Parlement et le Conseil. Plusieurs arrêts majeurs sont intervenus, en ce compris dans les affaires Gazprom sur l'exclusion de l'arbitrage, Cartle Damage Claim (CDC) sur le private enforcement en droit de la concurrence, et Kolassa sur l'action en indemnisation du préjudice subi en raison d'investissements financiers." (Extrait du Journal de droit européen n°225)
|
