Titre : | Avis d’efficience relatifs aux produits de santé à la Haute Autorité de santé : bilan et perspectives (2015) |
Auteurs : | Fabienne Midy ; Véronique Raimond ; Clémence Thébaut ; Cléa Sambuc ; Catherine Rumeau-Pichon |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Santé publique (vol. 27, n°5, septembre - octobre 2015) |
Article en page(s) : | p. 691-700 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Analyse coût-bénéfice ; Coûts et analyse des coûts ; Évaluation des besoins ; France ; Industrie pharmaceutique ; Préparations pharmaceutiques ; Remboursement par l'assurance maladie ; Résultat thérapeutique |
Résumé : |
Depuis le 3 octobre 2013 en France, les industriels qui revendiquent le remboursement d’un produit de santé innovant ayant, ou étant susceptible d’avoir, un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie ont l’obligation de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une évaluation de l’efficience de leur produit. Cette évaluation est expertisée par le service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP). À partir de cette expertise, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) émet un avis sur l’efficience prévisible ou constatée du produit, qu’elle transmet au Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de déterminer le prix du produit de santé. En 22 mois d’activité, la HAS a rendu 30 avis d’efficience.
Après avoir rappelé la place des avis d’efficience dans le circuit français de remboursement et de fixation des prix, l’objectif de cet article est de dresser un premier bilan sur les avis d’efficience rendus par la HAS. Le processus, construit sur le principe d’un échange entre l’industriel et la HAS, a permis à la CEESP de documenter le critère économique dans la majorité des dossiers (20/30), tout en caractérisant le degré d’incertitude qui l’entoure. Pour dix dossiers, des réserves méthodologiques majeures ont conduit la CEESP à rejeter la démonstration de l’industriel. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | SAN.PUB 15-5 | Empruntable | Disponible |