Titre : | Synthèse de l'ouvrage "Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes" (2016) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°557, Janvier 2016-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code judiciaire ; Droit ; Plan de règlement judiciaire ; Protection des consommateurs ; Règlement collectif de dettes ; Service de médiation de dettes ; Surendettement |
Résumé : | "N'est-il pas audacieux d'évoquer un labyrinthe lorsqu'on est en présence d'une vingtaine de dispositions, soit les articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire issus de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, complétées tout au plus de l'arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes et de l'article 1390quater du Code judiciaire afférent à l'avis de règlement collectif de dettes dans le fichier central ?" (Bedoret, 2016, p. 7) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 557 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 557-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |