|
Titre :
|
Les catégories de sociétés, en fonction de leur taille, sont modifiées dans le Code des sociétés (2016)
|
|
Auteurs :
|
Jean Pierre Vincke, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°557, Janvier 2016-2)
|
|
Article en page(s) :
|
p. 11
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
Social
Droit des sociétés
;
Société (personne morale)
|
|
Résumé :
|
"Le Moniteur belge du 30 décembre 2015, 1re édition, publie notamment la loi du 18 décembre 2015 transposant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises. Cette loi apporte notamment diverses modifications à la taille des sociétés et à celle des groupes." (Vincke, 2016, p. 11)
|
