Titre : | La TVA à 6 % pour les rénovations de logements : régime transitoire jusqu'en 2017 (2016) |
Auteurs : | François-Xavier Choffray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°557, Janvier 2016-2) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Fiscalité ; Logement ; Rénovation immobilière ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "Jusqu'il y a peu, la rénovation de logements présentant au moins cinq ans d'ancienneté était soumise au taux de TVA réduit de 6 %. Dans une perspective budgétaire, le gouvernement a décidé de réduire cet avantage en le limitant aux rénovations de logements de plus de dix ans d'ancienneté. Ce nouveau régime est d'application depuis le 1er janvier 2016." (Choffray, 2016, p. 12) |
En ligne : | http://www.lebulletin.be/article/La_TVA_a_6_pour_les_renovations_de_logements_regime_transitoire_jusquen_2017_ |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 557 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 557-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |