Titre : | Le chèque-habitat en Région wallonne (2016) |
Auteurs : | Gaëtan Zeyen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°557, Janvier 2016-2) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage fiscal ; Bonus logement ; Chèque-habitat ; Fiscalité ; Région wallonne |
Résumé : | L'avantage fiscal - connu jusqu'à présent généralement sous le vocable "bonus logement" ou "déduction pour habitation unique" - qui consiste à accorder une réduction d'impôt régionale pour les emprunts relatifs à l'habitation dite "unique", est remplacé en Région wallonne, depuis le 1er janvier 2016 (à la suite de la sixième réforme de l'État qui a transféré certaines compétences fiscales aux Régions, et notamment la fiscalité du logement), par un "nouveau" dispositif fiscal intitulé "chèque-habitat"." (Zeyen, 2016, p. 12) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 557 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 557-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |