Titre : | Assurance-vie et retour conventionnel : l'horizon se dégage (2016) |
Auteurs : | Paul Van Eesbeeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1464, 19.02.2016) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance vie ; Clause de retour conventionnel ; Droit familial & successoral ; Flandre (Belgique) ; Succession (droit) |
Résumé : | "Il y a quelques mois, le Service fiscal flamand (Vlabel) s'est penché sur la question de l'application des droits de succession aux prestations d'une assurance-vie conclue dans le sillage d'une donation avec clause de retour conventionnel (Position n° 15142 du 26 octobre 2015; Fisc., nr. 1452 , p. 8). Le 21 décembre 2015, Vlabel a complété son point de vue, mais certains points demeuraient obscurs (Fisc., nr. 1462 , p. 6). Vlabel apporte à présent de nouvelles précisions dans une version remaniée datée du 8 février 2016." (Extrait du Fiscologue, 1464, 19.02.2016, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1464 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |