Titre :
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Nouvelle tarification kilométrique : plus large que l'eurovignette (2016)
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Auteurs :
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Méhdi Zagheden, Auteur ;
Alexander Delafonteyne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1465, 26.02.2016)
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Article en page(s) :
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P. 2-6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Fiscalité
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Tarification kilométrique
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Transport de marchandises
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Résumé :
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"La tarification kilométrique entrera en vigueur le 1er avril 2016, et dès cette date, le transport de marchandises par des intervenants belges ou étrangers sur les artères de circulation les plus importantes en Belgique donnera lieu à un prélèvement dont le tarif est fonction du poids et de la classe d'émission du véhicule concerné. Le nouveau régime remplace l'eurovignette qui avait été instaurée en 1994 sur base d'une convention signée avec un certain nombre de pays de l'UE. Il connaît toutefois un champ d'application plus large que l'eurovignette." (Extrait du Fiscologue, 1465, 26.02.2016, p.2)
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