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Résumé :
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"La 'loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite' fut adoptée en toute hâte par le Parlement juste avant la trêve des confiseurs (MB, 24 décembre 2015). On y épinglera notamment la liaison de la liquidation de la pension complémentaire à la prise de la pension légale de retraite. Bien que cette loi ne contienne aucune disposition fiscale, elle a néanmoins des effets secondaires non négligeables sur le plan fiscal et plus particulièrement dans le domaine des promesses de pension sous seing privé (également appelées 'promesses de pension internes'). Les capitaux-pension sous seing privé risquent, dans certains cas, de ne pas pouvoir bénéficier du taux d'imposition préférentiel de 16,5 % et d'être imposés aux taux progressifs, qui atteignent rapidement 50 %." (Extrait du Fiscologue, 1465, 26.02.2016, p.8)
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