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Titre :
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Motivation, audition préalable et employeur du secteur public (2016)
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Auteurs :
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Frédérique Gillet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°117, Janvier 2016)
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Article en page(s) :
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p. 39
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Audition (droit)
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Droit du travail
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Licenciement
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Motivation d'une décision
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Secteur public
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Résumé :
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"Les cours et tribunaux ont, à diverses reprises au cours de ces dernières années, été amenés à se prononcer sur l'obligation formelle de motivation et l'obligation d'audition préalable qui reposeraient sur un employeur public occupant des travailleurs liés par un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail." (Gillet, 2016, p. 39)
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