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Résumé :
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"Le 13 janvier 2016, la Commission européenne décide d'initier une enquête à l'encontre de la Pologne, suite aux réformes dont le tribunal constitutionnel et les services d'information publics ont fait l'objet. Ces développements ne sont pas isolés dans l'Union européenne et rappellent les développements hongrois des cinq dernières années. En principe, de tels développements peuvent être appréhendés au moyen de l'article 7 TUE, qui pourtant n'a jamais été utilisé à ce jour. Récemment, la Commission européenne a toutefois déclaré recevable une initiative citoyenne européenne qui tendait à l'activation de ces procédures à l'encontre de la Hongrie." (Extrait du Journal de droit européen n°226)
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