Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°471 - Mars 2012-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/02/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Courriel adressé de l'adresse privée du travailleur à l'employeur et droit de critique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276603.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On soulignera un intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 18 novembre 2011 en matière de motif grave. La question portait, notamment, de savoir si la CCT n°81 concernant la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données informatiques en réseau était ap...
![Le R.C.D. et… les statistiques de l'année 2011](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276604.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"La Banque nationale de Belgique est chargée d'enregistrer, dans la Centrale des crédits aux particuliers, les contrats de crédits à la consommation, les contrats de crédit hypothécaire et les défauts de paiement découlant de ces contrats, ainsi que les données majeures afférentes au règlement collectif de dettes. Au...
![Cumul des activités professionnelles et sécurité sociale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276606.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2012
"Le 5 décembre 2011, la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'une personne qui cumulait des activités professionnelles en Belgique et aux Etats-Unis. De nationalité française, cette personne occupait un mandat d'administrateur dans une société belge et travaillait en tant que salariée aux Etats-Unis. Elle résidait également a...
![Accident de travail : notion et preuve](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276607.webp)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2012
"La victime d'un accident du travail doit établir l'événement soudain, sa survenance au cours de l'exécution du contrat de travail, et l'existence d'une lésion. Toutefois, la loi sur les accidents du travail énonce deux présomptions, contenues respectivement dans l'article 7, aliéna 2 et dans l'article 9 de la loi, "selon lesquelles, u...
![Le seuil de pauvreté : 973 € !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276608.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"Chaque année, l'Union européenne mène une enquête […] sur les revenus et les conditions de vie au sein de chaque pays membre, qui vise déterminer notamment le seuil de pauvreté." (Extrait)
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
![Consécration du droit de séjour de certains apatrides](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276610.webp)
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur
| 2012
"L'apatride est la personne d'origine étrangère dont il est constaté qu'elle ne dispose plus d'aucune nationalité. A l'occasion d'une question portant sur les prestations familiales garanties, la Cour constitutionnelle invite le législateur à reconnaître un droit de séjour à certains apatrides et semble indiquer que, dans l'attente, il ...
![Chef, un petit verre, on a soif !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276612.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2012
"La Cour du travail de Liège, dans un arrêt du 16 décembre 2011, nous renseigne sur les pratiques de l'horeca. L'O.N.S.S. avait agi sur la base d'une régularisation en rémunération de remboursement de frais forfaitaires par une entreprise à cinq travailleurs de l'entreprise." (Extrait)
![Non-respect des droits d'auteur : responsabilité de l'a.s.b.l. et des administrateurs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276613.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
"Une radio locale, constituée sous la forme d'a.s.b.l. a diffusé, sans avoir demandé et obtenu l'autorisation des auteurs, des œuvres musicales, alors qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 30 juin 1994 l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduction et d'en autori...
![La signature des documents](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276615.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2012
"La loi du 27 juin 1921 ne règle pas explicitement la question des signatures des documents. Qu'en est-il réellement ?" (Extrait)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2012
"La loi du 28 décembre 2011 a abrogé la réduction sur facture pour les voitures propres, c'est-à-dire la mesure par laquelle un acheteur d'un "véhicule propre", personne physique, bénéficie d'une réduction octroyée directement par le fournisseur sur le prix d'achat." (Extrait)
![Augmentation de la taxation des revenus mobiliers et ébauche de cadastre des patrimoines](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276618.webp)
Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur
| 2012
"La loi portant des dispositions diverses du 28 novembre 2011 modifie, à partir du 1er janvier 2012, la fiscalité applicable à certains revenus mobiliers et leur taxation." (Extrait)
![Salduz : déclaration des droits de la personne entendue](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276620.webp)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2012
"Depuis le 1er janvier 2012, tout suspect entendu dans le cadre d'un dossier reçoit une déclaration l'informant de ses droits avant son audition. Par un arrêté royal du 16 décembre 2011, le gouvernement a établi deux modèles de déclarations, dont le contenu varie en fonction du "statut" de la personne entendue." (Extrait)
![Une meilleure approche des abus sexuels et de la pédophilie](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276621.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
"La loi du 30 novembre 2011 tend à modifier la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. Quels sont les principaux changements ?" (Extrait)
![Plus de protection pour les personnes vulnérables](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276623.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2012
"Tel est l'objectif poursuivi par la loi du 26 novembre 2011, entrée en vigueur le 2 février dernier, modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance." (Extrait)
![La protection des consommateurs renforcée : la directive 2011/83/UE](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_276624.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2012
"Après de nombreuses années de gestation, la directive relative aux droits des consommateurs a finalement été adoptée. Le résultat est toutefois en deçà de la proposition mise en œuvre en 2008. En effet, la directive ne régit désormais plus les clauses abusives, ni la garantie des biens de consommation. Les d...
![Document numeriques](./styles/henallux_portail/images/doc_num_w.png)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 471 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 471-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |