|
Résumé :
|
"Profondément réformé en 1997, le casier judiciaire n'en finit pas de faire l'objet de remaniements et de prêter le flanc à la critique. Des modifications régulièrement opérées s'agissant de la délivrance de ses extraits à sa mise jour lacunaire, nombreux sont les éléments qui témoignent des difficultés récurrentes auxquelles cet instrument séculaire est confronté. En quatre temps, cet article propose de remettre en perspective les principaux éléments explicatifs de l'état transitoire au sein duquel le casier judiciaire est confiné depuis près de deux décennies, d'analyser son fonctionnement actuel, de focaliser l'attention sur les récents changements apportés à son contenu ainsi qu'à la communication des données qu'il contient, et de s'interroger sur la prétendue non-fiabilité de ce casier." (Extrait du Journal des tribunaux n°6638)
|