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Titre :
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Doctrine : L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accors d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis (2016)
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Auteurs :
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Marc Fallon, Auteur ;
Stéphanie Francq, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2016, 2016)
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Article en page(s) :
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P. 169-177
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accord d'élection de for (droit)
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Convention de La Haye
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Droit (en général)
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Union européenne
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Résumé :
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"Le paysage des accords d'élection de for dans les contrats commerciaux internationaux connaît depuis 2015 de nouveaux contours tracés par la Convention de La Haye du 30 juin 2005. Sa ratification par l'Union européenne accompagne l'entrée en vigueur du règlement Brucelles Ibis, dont l'article 25 reflète l'orientation du régime conventionnel. La convergence des contenus risque d'altérer l'intégrité du processus européen d'intégration et cache mal d'épineuses interrogations sur la coordination des champs d'application des textes conventionnel et européen." (Extrait du Journal des tribunaux n°6639)
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