Titre : | Vlabel accepte un legs en duo inversé portant sur une somme 'déterminable' (2016) |
Auteurs : | Bruno Cardoen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1467, 11.03.2016) |
Article en page(s) : | P. 7-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit familial & successoral ; Fiscalité ; Flandre (Belgique) ; Impôts et taxes ; Legs en duo 'inversé' ; Succession (droit) |
Résumé : | "Dans une 'position' récemment publiée, le Service fiscal flamand (Vlabel) accepte que pour l'imposition d'un legs en duo 'inversé', il soit tenu compte de la charge imposée au légataire (particulier) de payer les droits de succession sur l'ensemble de la succession, pour autant que cette charge soit 'déterminable' ('position' n° 15093 du 8 février 2016). Vlabel se rallie ainsi à une jurisprudence récente dans le même sens." (Extrait du Fiscologue, 1467, 11.03.2016, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1467 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |